- Douane, droits de
- Droit financier: impôts assis sans préjudice de l'application des impôts nationaux de consommation sur les marchandises importées dans le but principalement de protéger les producteurs nationaux
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Douane, droits de
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douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… … Encyclopédie Universelle
douane — (dou a n ) s. f. 1° Taxe établie sur les marchandises à l entrée et à la sortie d un État. Les bagages des ambassadeurs sont exempts de douane. 2° Administration chargée de percevoir les droits à l entrée et à la sortie des marchandises.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
douane — DOUANE. s. fém. Lieu où l on est obligé de porter les marchandises pour acquitter certains droits. Aller à la Douane. Acquitter un ballot à la Douane. [b]f♛/b] Il se dit aussi Des droits qui se payent aux Bureaux de la Douane. Payer la Douane.… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Douane — commonly refers to one of two agencies: the French customs and excise agency, the Directorate general of customs and indirect taxes (French: La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)) the Dutch Tax and Customs Administration… … Wikipedia
Droits de douane — Droit de douane Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). En rendant plus … Wikipédia en Français
Droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 … Wikipédia en Français
DOUANE — s. f. Administration chargée de percevoir les droits imposés sur l entrée et la sortie des marchandises, et de veiller à ce que les importations ou les exportations prohibées n aient pas lieu. Directeur général des douanes. Droits de douane. La… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DOUANE — n. f. Administration chargée de percevoir à la frontière les droits imposés sur l’entrée et la sortie des marchandises et de veiller à ce que les importations ou les exportations prohibées n’aient pas lieu. Directeur général des douanes.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Douane — Contrôle douanier d un agent du CBP (États Unis) La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore… … Wikipédia en Français
Droits du Sund — Carte des côtes danoises à l ouest, et des côtes suédoises à l est, datant de 1888. Les droits du Sund (danois : Øresundstolden, suédois : Öresundstullen) étaient des droits de douane en vigueur dans le Sund q … Wikipédia en Français
